Qu’est-ce qu’une indemnité de rupture conventionnelle ?

Plusieurs personnes sont victimes de licenciement abusif ou de mauvais traitements dans leur milieu de travail. Dans le second cas, elles décident parfois de mettre fin au contrat de travail sans même percevoir le moindre kopeck par la suite, parce que ne connaissant point leur droit. Cependant, il existe un droit conféré au travailleur à la suite de la rupture de son contrat de travail : l’indemnité de rupture conventionnelle. Découvrez à travers cet article ce que c’est. 

Une rupture de contrat de travail

Le contrat entre un employeur et son employé n’est pas toujours fait de marbre. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, lisez ceci. Il peut arriver qu’un malentendu, une faute professionnelle ou encore un contrat à court terme mette fin à leur collaboration. En droit, cela s’appelle une rupture de contrat de travail. Mais l’employé n’étant pas dupe, est protégé par des textes et lois notamment le Code du travail. Celui-ci prévoit à la fin ou rupture conventionnelle, une indemnité au salarié : l’indemnité de rupture conventionnelle. Parfois, la rupture du contrat de travail peut résulter d’un licenciement abusif de la part de l’employeur, ce que la loi réprime durement. Mais en toute chose, il est à noter que l’indemnité de rupture conventionnelle survient obligatoirement à la suite de fin d’un contrat. Par exemple, on ne peut parler indemnité de rupture conventionnelle alors que le contrat de travail est bel et bien en cours. Dire cela renverrait à réclamer le résultat d’un diagnostic à un médecin alors que moindre examen n’a été fait. 

Une indemnité versée à la rupture dudit contrat

L’indemnité de rupture conventionnelle renvoie essentiellement à une sorte de dédommagement. Celui-ci permet en réalité au salarié de suivre le temps de trouver une nouvelle source de revenue. L’indemnité de rupture conventionnelle apparaît généralement dans le droit du travail. Mettant donc en relation un employeur et son salarié, cette indemnité est remboursée au salarié dès le mois qui suit son licenciement. De même, son montant varie en fonction du droit d’ancienneté. Toutefois, l’indemnité de rupture conventionnelle doit tout au moins être égale à ¼ du salaire mensuel. Il est d’ailleurs calculé sur la base de celui-ci, c’est-à-dire le salaire brut. Le défaut de paiement des indemnités de rupture conventionnelle par un employeur peut donner lieu à des sanctions graves. Par exemple, l’employé étant surprotégé, l’employeur peut se voir annuler la rupture conventionnelle.